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Politique de Confidentialité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du catalogue électronique pièces MANTruck & Bus France (ci-après dénommé le « E-Catalogue »).

 

2. Définitions

 

E-Catalogue : site internet accessible à tous, où sont présentées les informations relatives aux pièces détachées commercialisées par la société MAN Truck & Bus France, à travers un réseau d’établissements secondaires et de distributeurs agréés.

 

Visiteur : Visiteur non identifié du E-Catalogue.

 

Utilisateur : Visiteur du E-Catalogue disposant d’identifiants lui permettant d’accéder à de plus nombreuses fonctionnalités du E-Catalogue.

 

3. Mentions Légales

 

Le E-Catalogue Internet https://cataloguepieces.man.fr (ci-après le "E-Catalogue") est édité par :

 

MAN Truck & Bus France

12 avenue du Bois de l’Epine

91080 Courcouronnes

 

Immatriculée au registre du commerce d’Evry sous le numéro 318 919 065

 

Directeur de la publication: Mr Thomas FABRI, Directeur Marketing

 

Création graphique, intégration et développement :

 

SQLI

Avenue du  Président  WILSON, IMMEUBLE LE PRESSENSE

93200 LA PLAINE SAINT DENIS 

 

Hébergeur du E-Catalogue :

 

DATACAMPUS

27 Boulevard René CASSIN

BP 40 145

86961 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cédex

 

4. Accès et utilisation

 

4.1 Chaque connexion et utilisation du E-Catalogue entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Visiteurs et Utilisateurs du E-Catalogue.

 

La société MAN Truck & Bus France se réserve la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

 

4.2 L’E-Catalogue est accessible gratuitement à tout Visiteur ou Utilisateur disposant d'un accès à internet.

 

MAN Truck & Bus France se réserve cependant la possibilité d’interrompre, momentanément ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du E-Catalogue.

 

Tous les coûts relatifs à la connexion au E-Catalogue, notamment le coût de connexion à internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet.

 

4.3 Certaines fonctionnalités du E-Catalogue ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs.

 

MAN Truck & Bus France se réserve le droit de refuser l'accès à ses fonctionnalités, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

 

Un formulaire de contact est prévu sur ce site pour toute demande d'informations complémentaires ou toute demande d'inscription. MAN Truck & Bus France se réserve le droit de ne pas

inscrire tout nouvel utilisateur.

 

Le nom d’Utilisateur et le mot de passe attribués à l’Utilisateur sont strictement personnels (ci-après les « Identifiants »).

 

4.4 MAN Truck & Bus France ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement qui pourrait compromettre ou rendre plus difficile l’accès au E-Catalogue.

 

5. Propriété Intellectuelle

 

Les dénominations, images et représentations graphiques contenus dans le E-Catalogue sont protégées par les droits de propriété intellectuelle de la société MAN Truck & Bus France, ou toute autre société du Groupe MAN.

 

La connexion au E-Catalogue ne confère aucune droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des droits de propriété intellectuelle détenus par la société MAN Truck & Bus France, ou toute autre société du Groupe MAN.

 

Toute reproduction ou utilisation des droits de propriété intellectuelle de la société MAN Truck & Bus France, ou de toute autre société du Groupe MAN, sans accord préalable et écrit du titulaire, constitue un acte de contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

6. Protection de la vie privée

 

La société MAN Truck & Bus France s’engage à respecter et à protéger la vie privée de l’ensemble des Visiteurs et Utilisateurs du E-Catalogue.

 

En utilisant le E-Catalogue, les Visiteurs et les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve l’utilisation des informations personnelles les concernant par la société MAN Truck & Bus France, selon les termes définis ci-après :

 

6.1 L’Utilisateur peut être amené à communiquer de telles informations, comme ses noms, prénoms et coordonnées, dans le cadre de l’utilisation d’un service proposé sur le E-Catalogue.

 

Des informations relatives à l’utilisation du E-Catalogue pourront également être collectées par la société MAN Truck & Bus France.

 

6.2 Les informations personnelles concernant l’Utilisateur pourront être connues de la société MAN Truck & Bus France et de ses employés, ainsi que des partenaires travaillant avec elle dans le cadre de l’exploitation du E-Catalogue et de la réalisation des services qui y sont proposés, ou pour toute autre utilisation à laquelle il sera demandé de préalablement consentir.

 

En outre, la société MAN Truck & Bus France se réserve la possibilité de divulguer des informations personnelles, dans les hypothèses suivantes :

 

  • À toute autre société appartenant au Groupe MAN ;

 

  • Si la divulgation des informations personnelles se révèle nécessaire pour permettre à la société MAN Truck & Bus France de maintenir ou d’améliorer les services proposés dans le cadre du E-Catalogue.

 

6.3 L’Utilisateur du E-Catalogue dispose d’un droit d’accès, de modification des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant Mr Florent Garnier, florent.garnier@man.eu, +33(0) 1 69 47 16 00.

 

6.4 Le E-Catalogue utilise des « cookies ». Ces « cookies » stockés sur l’ordinateur du Visiteur et de l’Utilisateur permettent à la société MAN Truck & Bus France de faciliter l’accès du Visiteur et de l’Utilisateur aux services que propose la société MAN Truck & Bus France sur le E-Catalogue.

 

Lors des futures visites du Visiteur et de l’Utilisateur sur le E-Catalogue, le serveur pourra par conséquent reconnaître que celui-ci a déjà effectué une visite précédente du E-Catalogue. La société MAN Truck & Bus France n’utilise les « cookies » qu’aux seules fins d'améliorer le service personnalisé à destination du Visiteur et de l’Utilisateur.

 

Les « cookies » ne sont pas susceptibles de détruire des fichiers de l’ordinateur de l’Utilisateur, mais sont utilisés à la seule fin de suivre les informations relatives à la visite du E-Catalogue par l’Utilisateur (par exemple, les pages visitées et la fréquence de visites du E-Catalogue). Les données associées aux « cookies » du E-Catalogue sont anonymes, et ne permettent d’identifier que l’ordinateur.

 

Les « cookies » ne permettent pas la collecte d’informations personnelles.

 

Cela étant, l’Utilisateur peur s’opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur.

 

Toutefois, si l’Utilisateur s’oppose à l’enregistrement des « cookies », il est possible qu’il ne puisse pas accéder à certaines fonctionnalités du E-Catalogue.

 

6.5 Le E-Catalogue est susceptible de contenir des liens vers des sites et serveurs tiers qui ne sont pas gérés par la société MAN Truck & Bus France, ou toute autre société du Groupe MAN.

 

La société MAN Truck & Bus France ne saurait être tenue pour responsable de la politique de protection des données personnelles de ces E-Catalogues tiers.

 

7. Responsabilité

 

7.1 Le E-Catalogue est un site d'information sur les pièces détachées commercialisées par la société MAN Truck & Bus France.

 

Le contenu du E-Catalogue, et notamment les informations relatives aux prix et frais de livraison des pièces présentées, est mis à la disposition des Visiteurs et des Utilisateurs à titre purement informatif.

 

La communication du contenu du E-Catalogue ne saurait donc en aucun cas engager la responsabilité de la société MAN Truck & Bus France, à quelque titre que ce soit.

 

7.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer son nom d’utilisateur et son mot de passe (ci-après les « Identifiants »), qu’il doit conserver secrets.

 

L’Utilisateur devra prendre toutes ses précautions pour protéger ses Identifiants contre tout risque d’usurpation de ses Identifiants.

 

L'Utilisateur reconnaît l’existence de risques liés à l’utilisation du réseau internet, et les accepte.

 

En conséquence, la société MAN Truck & Bus France ne pourrait être tenue responsable de tout préjudice subi par le Visiteur ou l’Utilisateur, en raison de l’utilisation du réseau internet pour se connecter au E-Catalogue, tel que le vol de ses Identifiants.

 

La société MAN Truck & Bus France prendra cependant toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des identifiants de l’Utilisateur.

 

7.3 La société MAN Truck & Bus France ne pourra en aucun cas, être tenue responsable des préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité ou de la connexion au E-Catalogue.

 

7.4 Les Visiteurs et les Utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

7.5 La société MAN Truck & Bus France ne peut pas garantir, de manière expresse ou implicite, que les informations contenues sur le E-Catalogue sont complètes, à jour et exactes.

 

La société MAN Truck & Bus France ne peut en outre garantir l’accessibilité permanente du E-Catalogue, ou l’absence d’erreurs ou de problèmes techniques, notamment l’absence de virus.

 

8. Droit applicable

 

Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

9. Contact

 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au : +33 1 (0) 69 47 16 00 (Communication au prix d'un appel local)